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La réforme de 2026 n’a pas seulement relevé les niveaux exigés : elle a aussi resserré la liste des justificatifs recevables. Plusieurs pièces qui suffisaient auparavant ne sont plus acceptées.
Ce qui reste accepté
- Un diplôme délivré par un établissement français, inscrit au RNCP niveau 3 minimum (brevet, CAP, bac, licence, master…).
- Un DELF ou un DALF du niveau requis, délivré par France Éducation international — valable à vie.
- Une attestation TCF IRN ou TEF IRN du niveau requis, délivrée par France Éducation international ou la CCI Paris Île-de-France — valable 2 ans.
- Dans certains cas, une scolarité suivie en français (3 ans dans le secondaire, ou 1 an dans le supérieur en France).
Ce qui n’est plus accepté
- Les attestations de comparabilité ENIC-NARIC pour un diplôme étranger, y compris obtenu dans un pays francophone : depuis octobre 2025, elles ne suffisent plus à elles seules.
- Les simples attestations de suivi de formation OFII, dans le cadre du Contrat d’Intégration Républicaine (CIR) : elles ne valent plus preuve de niveau, même si les heures de formation ont bien été suivies.
- Un diplôme obtenu à l’étranger, même rédigé en français, s’il n’a pas été délivré par un établissement français.
Pourquoi ce resserrement change la donne
Ce changement signifie concrètement qu’un candidat ayant, par exemple, suivi des cours de français financés dans le cadre de son CIR ne peut plus se contenter de cette attestation de suivi : il doit désormais passer un test ou obtenir un diplôme reconnu (DELF/DALF ou TCF/TEF IRN) pour prouver son niveau réel.
Ce qu’il faut vérifier avant de constituer un dossier
Avant de vous inscrire à un test ou de rassembler vos pièces, vérifiez sur service-public.fr ou auprès de votre préfecture que le justificatif que vous envisagez de présenter figure toujours dans la liste en vigueur au moment du dépôt de votre dossier — ces listes peuvent évoluer.
Questions fréquentes
Non, depuis la réforme de 2026, une simple attestation de suivi de formation OFII/CIR ne suffit plus.
Non, depuis octobre 2025, seuls les diplômes délivrés par un établissement français sont recevables à ce titre, avec ou sans attestation de comparabilité ENIC-NARIC.
Les diplômes français et les DELF/DALF sont valables à vie ; seules les attestations TCF/TEF IRN sont limitées à 2 ans.
Oui, ces listes sont fixées par arrêté et peuvent évoluer ; il est recommandé de vérifier la version en vigueur sur service-public.fr avant de déposer un dossier.